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tawe sur la valejur ajoutée T V A
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France.
Impôt indirect, la TVA constitue la principale recette fiscale de l'Etat (40 % environ des recettes du budget de l'Etat)
I PRINCIPES GÉNÉRAUX
1°) Champ d'application de la TVA
Le champ d'application de la TVA est délimité par deux critères :
les opérations imposables
les personnes assujetties
Opérations imposables · Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique (commerciale, industrielle, agricole, libérales) sont, en principe, imposables. · Les acquisitions intra-communautaires.
Opérations exonérées · Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité ne présentant pas un caractère économique (médecine et paramédical, service public administratif, activités des associations à but non lucratif). · Opérations exonérées par une disposition légale (ex : opérations financières de prêt). · Opérations soumises à une taxation spécifique (assurances, bourse, PMU,..) · Les exportations de biens et services.
Personnes assujetties · Commerçants, artisans, industriels (personnes physiques ou morales) · Professions libérales (experts comptables, notaires, avocats, huissiers, architectes, …….).
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