La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt de consommation (ou impôt indirect) qui frappe toutes les livraisons de biens et les prestations de services visées par le code de la TVA à chacun des stades de la production et de la consommation.
La TVA est collectée par l'entreprise lors de la vente des biens et services à leurs clients et est déduite lors de leurs propres achats et investissements. C'est la différence positive entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats) que l'entreprise doit reverser au Trésor Public.

Opérations imposables
Sont obligatoirement soumises à TVA :
toutes livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, libérale, agricole ou civile, par un indépendant lui-même assujetti à la taxe,
certaines opérations, telles que les livraisons à soi-même de biens ou services, opérations immobilières (ventes d'immeubles non achevés, par exemple).

Certaines opérations y sont soumises, sur option seulement : location de locaux non aménagés à usage professionnel, par exemple.

Opérations exonérées
Sont visés, pour l'essentiel :
les soins médicaux et paramédicaux,
les activités d'enseignement,
les opérations d'assurance,
et quelques activités particulières.

Calcul de la taxe
La TVA est calculée sur la valeur ajoutée apportée par chaque opérateur et payée par chaque opérateur successif. Le dernier acheteur en supporte le poids.

Le particulier n'y est pas assujetti, à cela près qu'il règle ses achats TTC (TVA comprise) en tant que "consommateur final".

La TVA est normalement calculée sur le prix de vente hors taxes :
au taux normal fixé depuis le 01.04.2000 à 19,6 % en règle générale (8,5 % dans les DOM-TOM),
ou au taux réduit de 5,5 %, voire 2,1 %, pour certains produits (eau, produits alimentaires autres qu'alcool et livres, par exemple).
REMARQUE : les travaux d'entretien, d'amélioration, de transformation et d'aménagement, autres que de construction ou de reconstruction, qui portent sur des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient jusqu'au 31.12.2010, du taux réduit de TVA de 5,5 % (2,10 % dans les DOM) .

Paiement et remboursement
La TVA est encaissée, pour le compte du Trésor, par le vendeur ou le prestataire de services. Ce dernier est tenu de reverser :
chaque mois ou chaque trimestre,
la différence entre TVA payée et TVA encaissée
Franchise en base
Une dispense de paiement est accordée lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas un certain seuil. Ce seuil est fixé à :
76 300 €,
27 000 € pour les prestations de services autres que d'hébergement.
EXEMPLE - Une personne vend un terrain à bâtir à un marchand de biens :
prix de vente HT (hors taxes) = 50 000 €,
TVA à 19,6 % = 9 800 €,
prix de vente TTC (toutes taxes comprises) = 59 800 €.
Le marchand de biens revend ce terrain à un constructeur :
prix de vente HT = 60 000 €,
TVA à 19,6 % = 11 760 €,
prix de vente TTC = 71 760 €.
Le marchand de biens verse donc 1 960 € de TVA au Trésor, somme représentant la différence entre la TVA payée par le constructeur (11 760 €) et celle déjà payée au vendeur initial (9 800 €).
Le constructeur édifie un immeuble sur le terrain qu'il a acquis. Cet immeuble est vendu en l'état futur d'achèvement à un particulier. Ce dernier sera donc tenu d'acquitter la TVA immobilière sur le prix de vente hors taxes