Un effet de commerce est l’invitation donnée à un débiteur (ou l’engagement pris par ce dernier), écrite et libellé dans une forme déterminée, de payer une certaine somme à une date fixée.
La particularité de l’effet de commerce est d’être à “ordre “ c'est-à-dire qu’il est permis au bénéficiaire de transmettre, par endossement, son ordre de paiement à toute personne désigné au verso de l’effet.
L’effet de commerce est donc un titre de créance négociable.

On distingue principalement comme effet de commerce :

La lettre de change (LC) le billet à ordre (BO)

Tireur bon pour dhs : montant

Date de création


Acceptation à l’échéance
Où
Avale
Contre cette LC veuillez payer
A l’ordre de : nom du bénéficiaire
La somme de : somme en lettre


Titre
Nom du client
Numéro X domiciliation
Banque du client
Souscripteur bon pour dhs : montant

Date de création


Avale au : échéance


Contre ce BO je paierai à
L’ordre de : nom du bénéficiaire
La somme de : somme en lettre


Domiciliation
Numéro Y Banque du client
Rédiger par le fournisseur, la LC est adressé au Rédigé par le client, le BO est adressé au
Client pour acceptation. Celle-ci est représentée fournisseur. On dit que le client souscrit
Par la signature du client. On dit que le une traite à l’ordre de son fournisseur.
Fournisseur tire une traite sur son client.


La lettre de change, ou le billet à ordre, reste entre les mains du fournisseur. La traite constitue pour le dernier un droit de créance.
Sur le plan comptable, la création de l’effet de commerce se traduit par un virement qui consiste à transférer la créance ou la dette dans des comptes spécifiques aux effets de commerce.

- Chez le client, la dette “fournisseurs“ sera virée au compte : 4415 : fournisseur à payer.
- Chez le fournisseur la créance “ client“ sera virée au compte : 3425 : client à recevoir.


I) circulation de l’effet de commerce

Le fournisseur peut transmettre son droit de créance à l’ordre d’un tiers par voie d’endossement. Le nouveau bénéficiaire peut à son tour endosser la traite à l’ordre d’une autre personne et ainsi de suite. A l’échéance, le dernier bénéficiaire présentera la traite à la banque du tiré initial pour encaissement. La circulation de la traite met en évidence plusieurs cas.


1er cas : Endossement à l’ordre d’un tiers.

Supposons que REDA doit une certaine somme à son fournisseur OMAR.
Supposons que REDA possède une traite qu’il avait tirée auparavant sur son client SAID.
En règlement partiel ou total de sa dette, REDA peut transmettre la traite qu’il possède à son fournisseur OMAR. L’endossement de ce droit de créance permet à OMAR d’encaisser, à l’échéance, la valeur de la traite auprès de SAID.

L’enregistrement comptable consiste :
- pour REDA : à créditer le compte 3425 par le débit du compte 4411
- pour OMAR à créditer le compte 3421 par le débit du compte 3425


2éme cas : Endossement à l’ordre de la banque.

Première éventualité : effet remis pour encaissement.
Le détenteur d’une traite, plutôt que de s’occuper lui-même de l’encaissement à l’échéance, peut demander à sa banque d’agir à sa place en lui remettant l’effet par endossement, au moins 15 jours avant l’échéance. L’opération consistera à créditer le compte : 3425 et débiter provisoirement le compte 5113 effets à encaisser, en attendant l’encaissement effectif par la banque.
A l’échéance, après encaissement, la banque alimente le compte de son client pour le montant de la traite diminué des agios en rémunération du service rendu. Celle-ci comprend :
- une commission bancaire : à inscrire au compte : 6147 (services bancaires)
- une TVA sur le service à 7% qui sera récupérable.

Deuxième éventualité : effet remis à l’escompte.
Le débiteur d’une traite peut avoir un besoin urgent de liquidité ; il peut alors escompter l’effet (le vendre) à sa banque. L’opération est assimilée à un crédit d’escompte. La banque alimente le compte de son client pour le montant de la traite diminuée de l’agio qui comprend :
- une escompte : pourcentage pris sur la valeur de la traite au prorata du temps qui sépare la date de la remise de la date d’échéance ; celui-ci est à inscrire au compte : 63115(intérêts bancaires…)
- des commissions bancaires à inscrire au compte 6147
- une TVA sur le service à 7% qui est récupérable.

La valeur de la traite sera portée au crédit du compte : 5520 crédit d’escompte en attendant l’encaissement effectif.