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Capitaux propres assimilés
Capitaux propres assimilés 131. subventions d'investissement Les subventions d'investissement reçues par l'entreprise sont destinées à acquérir (ou au compte de produits et charges créer) des immobilisations ou à financer des activités à long terme. Les comptes 1311 et 1319 sont destinés à l....
constitution partielle de la provision pour risques de change
constitution partielle de la provision pour risques de change Dans les cas exceptionnels visés ci-dessous (à indiquer dans l’ETIC (A1)), et afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, les pertes latentes ne sont pas provisionnées o....
Capital social ou personnel
Capital social ou personnel Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Le compte 1111 enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans les statuts de la société. II retrace l'évolution de ce capital au cours de la vie de la société ....
primes d'émission, de fusion et d'apport
primes d'émission, de fusion et d'apport Ces primes sont la présentation de la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social. La prime d'émission (compte 1121) est constituée par l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales att....
provisions durables pour risques etcharges
provisions durables pour risques etcharges 150 Provisions durables pour risques et charges (valable pour le modèle simplifié seulement) 1500 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clien....
Immobilisations en non-valeurs
Immobilisations en non-valeurs 211 Frais préliminaires : Le compte 2111 enregistre les frais engagés au moment de la constitution de l'entreprise. Le compte 2112 enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production de l'entreprise. Ces frais sont en principe portés d'....
immobilisations incorporelles
immobilisations incorporelles Les comptes d'immobilisations incorporelles sont débités à la date d'entrée des éléments dans le patrimoine. Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entrée des immobilisations incorporelles sorties de l'actif et les amortissements correspondant sont retirés d....
immobilisations corporelles
immobilisations corporelles Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d'amortissements et de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et 29. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs d....
terrains
terrains Les comptes de terrains enregistrent le montant des terrains dont l'entreprise est propriétaire. Suivant leur nature, les terrains sont enregistrés : - au compte 2311 s'il s'agit de terrains nus sans construction ; - au compte 2312 s'il s'agit de terrains aménagés ou via....
constructions
constructions Les constructions comportent essentiellement : - les bâtiments (compte 2321) qui comprennent les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent être facilement détachés e....
installations techniques, matériel et outillage
installations techniques, matériel et outillage Le compte 2331 enregistre : 2332 Matériel et outillage 23321 Matériel 23324 Outillage 2333 Emballages récupérables identifiables 2338 Autres installations techniques, matériel et outillage . - les unités fixes d'usage spécialisé, pouvant comprend....
Amortissements des non-valeurs
Amortissements des non-valeurs Les frais préliminaires et les charges à répartir peuvent être amortis entièrement dès le premier exercice. Si la situation financière des entreprises ne permet pas un apurement aussi rapide, l'amortissement est effectué le plus tôt possible. Il doit être terminé, ....
Amortissements des immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations incorporelles Sauf cas exceptionnels à mentionner et justifier dans l'ETIC, l'immobilisation en recherche et de développement doit être amortie dans un délai qui ne peut dépasser cinq exercices. En cas d'échec des projets de recherche et de développement, le....
Amortissements des immobilisations corporelles
Amortissements des immobilisations corporelles Sont portés au crédit du compte 2831 les amortissements de terrains de gisement tels que carrières et sablières. Seule la partie du terrain constituant le gisement dont sont extraits les matériaux est amortissable en fonction de l'épuisement de ce ....
Provisions pour dépréciation des immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations Les amoindrissements de valeur des immobilisations résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciation. Lors de la constitution d'une provision pour dépréciation ou de l'augmenta....
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes Le compte 3411 est débité lors du paiement par l'entreprise d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité par le débit du compte 4411 "fournisseurs" après réception de la facture par l'e....
Etat débiteur
Etat débiteur Les opérations à inscrire dans le poste 345 sont celles qui sont faites avec l'Etat considéré en tant que puissance publique à l'exception des opérations qui pourraient être faites avec l'Etat en tant que client par exemple. Le compte 3451 est débité en fin d'exercice des subvent....
Comptes de régularisation - actif
Comptes de régularisation - actif Le compte 3491 permet de rattacher à l'exercice les charges qui le concernent effectivement, et celles-là seulement. Il est débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges intéressés. A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contr....
Provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
Provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant Les amoindrissements de valeur des éléments de l'actif circulant résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciation. 391. provisions pour dépréciation des stocks....
dettes du passif circulant
dettes du passif circulant La rubrique 44 comporte : - les dettes liées à des opérations d'exploitation quel que soit leur délai d'exigibilité ; -les dettes non liées à des opérations d'exploitation telles que les dettes pour acquisition d'immobilisations ou les dettes financières qui, à l....
Fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs et comptes rattachés Figurent dans le poste 441 les dettes liées à l'acquisition de biens et de services afférents au cycle d'exploitation de l'entreprise. Le compte 4411 est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de services par le débit : -des comptes concernés de....
Clients créditeurs, avances et acomptes
Clients créditeurs, avances et acomptes Le compte 4421 est crédité, lors de l'encaissement par l'entreprise d'avances et acomptes sur commandes passées par les clients, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est débité par le crédit du compte 3421 "Clients" après établissement de la factur....
personnel créditeur
personnel créditeur Le compte 4432 est crédité du montant des rémunérations nettes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés. Notamment : Il est débité du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de trésorerie. Le compte 4433 est crédité ....
Ecarts de conversion passif (éléments circulants)
Ecarts de conversion passif (éléments circulants) Les créances de l'actif circulant (hors trésorerie) et les dettes du passif circulant (hors trésorerie) sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la clôture de l'exercice. Lorsque l'application d....
valeur au bilan (valeur comptable nette)
valeur au bilan (valeur comptable nette) 1. Cas général En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan la valeur d'entrée ou si elle lui est inférieure la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appl....
Créances de l’actif circulant
Créances de l’actif circulant Les dispositions suivantes qui concernent les créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées, sous réserve des règles particulières relatives à celles qui sont libellées en monnaie étrangère. A. valeur d'entrée 1. Cas général ....
Titres et valeurs de placement
Titres et valeurs de placement A. valeur d'entrée La valeur d'entrée des titres de placement est déterminée dans les mêmes conditions que celles des titres de participation. B. valeur actuelle des titres de placement A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, le....
Dettes du financement permanent et au passif circulant
Dettes du financement permanent et au passif circulant Les dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle que soit leur échéance ou la masse à laquelle elles appartiennent. A. valeur d'entrée 1. Cas général En vertu du principe du coût histor....
Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations corporelles et incorporelles A.: valeur d'entrée La valeur d'entrée des immobilisations acquises en monnaie étrangère ou dont la production a été élaborée à l’étranger (coût de production exprimé en devises) est calculée par conversion en dirhams du coût en devises sur la bas....
Créances et dettes libellés en monnaie étrangère
Créances et dettes libellés en monnaie étrangère A. valeur d'entrée Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des parties,....